Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale]. Contact : contact@sigep.store.
Données collectées
Comptes (nom, prénom, e-mail, rôle, établissement), données d'émargement (séances, présence, signature), données d'abonnement et de paiement (montant, référence ; aucune donnée de carte n'est stockée).
Finalités & base légale
Fourniture du service de gestion des émargements (exécution du contrat), facturation (obligation légale), amélioration du service (intérêt légitime). Aucune revente de données.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales [À COMPLÉTER : durée].
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