1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du service SIGEP, plateforme de gestion des émargements et du temps d'enseignement.
2. Comptes & accès
L'établissement est responsable de la confidentialité des identifiants de ses comptes. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
3. Abonnement & paiement
Le service propose une offre gratuite et des offres payantes. Les modalités et tarifs sont indiqués sur la page d'accueil. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès.
4. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, incident, force majeure).
5. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Résiliation
L'établissement peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes.
7. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit [À COMPLÉTER : pays]. Tout litige relève des juridictions compétentes de [À COMPLÉTER].